La réglementation est toutefois on ne peut plus claire pour ceux qui la lisent attentivement. La Flandre établit une distinction juridique très nette entre les taxis de rue et les taxis de station, et c'est précisément cette distinction qui détermine si un taximètre classique, homologué au niveau européen, est obligatoire, ou si une solution logicielle couplée à Chiron peut suffire.

Les services de transport individuel de personnes rémunérés, ou IBP, sont classés en différentes catégories dans le décret du 29 mars 2019. Les deux principales catégories pour la présente analyse sont le taxi de rue et le taxi de station. À première vue, la différence semble d'ordre technique, mais elle a des conséquences importantes sur l'équipement du véhicule, l'affichage des tarifs et l'enregistrement des données de trajet.

station de taxis

Un taxi de station est un véhicule qui dessert le public depuis une station de taxis officielle située sur la voie publique. Pour cette catégorie, la réglementation ne laisse aucune marge d’interprétation. L’arrêté d’exécution du 9 juin 2023 stipule expressément que le véhicule doit être équipé d’un instrument de mesure tel que visé à l’annexe 9 de l’arrêté royal fédéral relatif aux instruments de mesure. Il s'agit du taximètre dit « MI-007 », un appareil homologué au niveau européen qui relève de la directive 2014/32/UE relative aux instruments de mesure. En outre, un gyrophare de taxi sur le toit est également obligatoire. La combinaison du gyrophare et de l'instrument de mesure est indissociable. Quiconque occupe une station de taxi doit donc disposer à la fois d’un taximètre étalonné et d’un gyrophare de taxi. Une simple application ou un logiciel embarqué, aussi sophistiqué soit-il, ne peut juridiquement se substituer au taximètre physique.

La situation est différente pour les taxis de rue. Il s'agit d'un véhicule mis à la disposition du public sur la voie publique, mais non à partir d'une station officielle. La Flandre précise explicitement qu’un taxi de rue n’a pas besoin de gyrophare ni de taximètre. Cela ne signifie toutefois pas qu’il n’y a aucune obligation. Même sans taximètre physique, l’exploitant doit respecter des règles strictes en matière d’équipement, d’enregistrement des données et de transparence.

Chiron

Au cœur de ces obligations se trouve la base de données flamande, connue sous le nom de « Chiron ». Il ne s'agit pas d'une application, mais d'une base de données numérique dotée d'une interface API. Les exploitants ou leurs intermédiaires doivent transmettre les données relatives au trajet lors de la réservation, au début et à la fin du trajet. Il s'agit de données telles que l'exploitant, le conducteur, le véhicule, l'heure, les lieux de départ et d'arrivée, le numéro unique du trajet, la distance et le prix final. Le guide de démarrage Chiron parle à cet égard d'un « enregistrement en temps réel » de chaque trajet rémunéré.

Le   Guide de démarrage Chiron publié par le gouvernement flamand précise que Chiron est une base de données centrale dotée d'une API, destinée à recevoir des données de trajet. Chiron n'est explicitement ni une application mobile ni une application web ; les exploitants transmettent les données via leur    logiciel de taxi (application mobile, application web, plateforme ou taximètre).

Pour les taxis de rue, un « équipement autre qu’un taximètre » peut suffire, à condition que cet équipement enregistre, stocke et rende consultables les données requises de manière sécurisée. L'arrêté d'application souligne que l'intégrité, l'inaltérabilité, l'origine et l'irréfutabilité des données doivent être garanties. En outre, les données doivent être stockées en externe afin que les services publics compétents puissent y avoir accès. Les exploitants et les intermédiaires doivent conserver ces données pendant sept ans et être en mesure de les présenter sur demande.

Le choix d'un gyrophare de taxi a des conséquences importantes. Un véhicule ne peut être équipé d'un gyrophare de taxi que s'il dispose également de l'appareil de mesure requis. Quiconque souhaite néanmoins circuler en tant que taxi de rue avec un gyrophare s'engage automatiquement à installer un taximètre MI-007. La sanction en cas d'infraction est clairement définie à l'annexe 10 de l'arrêté d'application : une amende immédiate de 350 euros pour un véhicule équipé d'un gyrophare mais ne disposant pas d'un appareil de mesure à bord.

tarifs

Outre l'équipement technique, la transparence tarifaire joue un rôle clé. Le décret impose que les tarifs soient communiqués de manière transparente avant que le client ne demande ou ne réserve la course. L'arrêté d'application précise ces dispositions. La structure tarifaire doit être claire dès le départ et peut comprendre un prix de départ, un prix au kilomètre, un prix d'attente, un prix horaire ou des forfaits. Pour les courses non réservées, une carte tarifaire doit être apposée sur la vitre latérale arrière droite et être lisible de l'extérieur. Pour une course réservée, la structure tarifaire peut être communiquée par téléphone ou par voie électronique, à condition qu'une confirmation écrite soit fournie. De plus, une estimation du montant final doit être communiquée avant le début de la course.

Les informations relatives au prix doivent être visibles par le passager à l'intérieur du véhicule, sauf en cas d'accord préalable sur le prix. Même en l'absence de taximètre, le prix doit donc être clairement indiqué. À la fin de chaque course, un titre de transport doit être remis d'office, comportant les mentions obligatoires suivantes : exploitant, véhicule, conducteur, numéro de course, heure et lieu d'embarquement et de débarquement, kilométrage, tarif et montant à payer. Un titre de transport rédigé à la main n’est autorisé que s’il ne peut être délivré d’aucune autre manière ; dans ce cas, le conducteur ne doit pas poursuivre sa course tant que cette impossibilité persiste. 

application de la loi

L'application de la réglementation est rigoureusement organisée. Les agents de contrôle et la police peuvent consulter des documents, contrôler des véhicules et même suspendre temporairement des autorisations. Un équipement non conforme ou manquant peut entraîner des amendes immédiates allant de 300 à 500 euros, selon la nature de l'infraction. En cas de non-paiement par des personnes sans domicile fixe en Belgique, le véhicule peut être immobilisé pendant 96 heures, voire saisi par la suite.

La conclusion est claire. Pour les taxis en station, un taximètre physique homologué au niveau européen est obligatoire et une application ne peut pas remplir ce rôle. Pour les taxis de rue, une application couplée à Chiron peut être juridiquement suffisante, à condition de respecter pleinement toutes les obligations en matière d’enregistrement, de sécurité et de transparence. Toutefois, quiconque opte pour le gyrophare de taxi choisit automatiquement l’obligation d’utiliser un taximètre. La réglementation flamande laisse peu de place à l’improvisation et place la barre très haut pour les acteurs numériques comme traditionnels du secteur des taxis.

Source : Pitane Blue